Rejeté Scrutin public ordinaire n°207 · 4 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

72pour

23abst.

207contre

302 votants · 279 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 140 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 302 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	123	0
Rassemblement National	pour	68	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	35	0
Les Républicains	contre	1	20	4
Horizons et apparentés	contre	0	22	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	2	10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	1	2	3
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 302 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Antoine Armand	RE	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre

10 sur 303 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je défendrai également le no 313. Mes chers collègues, je voudrais vous parler d’Inès. Mme Raquel Garrido Article 1er (suite) · lire en contexte

M. Jumel a parlé clairement mais n’a pas eu de réponse. Monsieur le ministre, vous agissez sous l’autorité de la Première ministre. M. Alexis Corbière (LFI - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte

Les 416 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

11 oct. Décision — AN : adopté

12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

25 oct. Décision — Sénat : modifié

26 oct. Dépôt d'un projet de loi

26 oct. Convocation d'une CMP

9 nov. Décision de la CMP : Accord

15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140

17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel