Scrutin n°2152 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2152 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

12pour
1abst.
47contre

60 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 28 0
Rassemblement National contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pascale Bordes RN contre
Bertrand Bouyx RE contre
Vincent Bru Dem contre
Elie Califer SOC pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Roger Chudeau RN contre

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Au mot près Le débat

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
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