Scrutin n°2152 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2152 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

12pour
1abst.
47contre

60 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 28 0
Rassemblement National contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pascale Bordes RN contre
Bertrand Bouyx RE contre
Vincent Bru Dem contre
Elie Califer SOC pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Roger Chudeau RN contre
Caroline Colombier RN contre
Laurent Croizier Dem contre
Julie Delpech RE contre
Benjamin Dirx RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE contre
Philippe Gosselin LR contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Sacha Houlié RE contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem abstention
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion RE contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Didier Paris RE contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Éric Pauget LR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
René Pilato LFI - NUPES pour
Dominique Potier SOC pour
Philippe Pradal HOR contre
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Alexandre Sabatou RN contre
Philippe Schreck RN contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Cécile Untermaier SOC pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Annie Vidal RE contre

61 sur 61

Au mot près Le débat

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 837 interventions de la séance →

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