Scrutin n°2159 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2159 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour
0abst.
64contre

81 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 28 0
Rassemblement National contre 0 18 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Les Républicains contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Pascale Bordes RN contre
Ian Boucard LR contre
Blandine Brocard Dem contre
Eléonore Caroit RE contre

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Au mot près Le débat

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 837 interventions de la séance →

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