Scrutin n°2159 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2159 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour
0abst.
64contre

81 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 28 0
Rassemblement National contre 0 18 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Les Républicains contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Pascale Bordes RN contre
Ian Boucard LR contre
Blandine Brocard Dem contre
Eléonore Caroit RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Caroline Colombier RN contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Pierre-Henri Dumont LR contre
Philippe Dunoyer RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Thierry Frappé RN contre
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Philippe Gosselin LR contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Vincent Ledoux RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Sylvain Maillard RE contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Christophe Marion RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN contre
Éric Pauget LR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Philippe Pradal HOR contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Alexandre Sabatou RN contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre
Léo Walter LFI - NUPES pour

82 sur 82

Au mot près Le débat

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 837 interventions de la séance →

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