Scrutin n°2172 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2172 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

22pour
17abst.
41contre

80 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 30 0
Rassemblement National abstention 0 1 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Franck Allisio RN abstention
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN abstention
Christophe Bentz RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Ian Boucard LR pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Bertrand Bouyx RE contre

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Au mot près Le débat

Ils concernent la réquisition des données de connexion, qui fait l’objet de décisions judiciaires depuis près de deux ans. M. Philippe Latombe (Dem), Après l’article 3 bis AB · lire en contexte
Je voudrais d’abord rappeler le cadre dans lequel nous nous situons : celui d’une expérimentation. M. Philippe Pradal (HOR), Article 6 · lire en contexte
Les 771 interventions de la séance →

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