Scrutin n°2172 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2172 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

22pour
17abst.
41contre

80 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 30 0
Rassemblement National abstention 0 1 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Franck Allisio RN abstention
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN abstention
Christophe Bentz RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Ian Boucard LR pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Bertrand Bouyx RE contre
Blandine Brocard Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
François Cormier-Bouligeon RE contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Julie Delpech RE contre
Béatrice Descamps LIOT abstention
Pierre-Henri Dumont LR pour
Philippe Dunoyer RE contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE contre
Philippe Gosselin LR pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Jordan Guitton RN abstention
Frantz Gumbs Dem contre
Benjamin Haddad RE contre
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN abstention
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES pour
Marietta Karamanli SOC pour
Loïc Kervran HOR contre
Philippe Latombe Dem contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Vincent Ledoux RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Anne Le Hénanff HOR contre
Marine Le Pen RN abstention
Christine Loir RN abstention
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Sylvain Maillard RE contre
Christophe Marion RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Nicolas Metzdorf RE contre
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT abstention
Naïma Moutchou HOR contre
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN abstention
Emmanuel Pellerin RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Thomas Rudigoz RE contre
Alexandre Sabatou RN abstention
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Cécile Untermaier SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Annie Vidal RE contre
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre

81 sur 81

Au mot près Le débat

Ils concernent la réquisition des données de connexion, qui fait l’objet de décisions judiciaires depuis près de deux ans. M. Philippe Latombe (Dem), Après l’article 3 bis AB · lire en contexte
Je voudrais d’abord rappeler le cadre dans lequel nous nous situons : celui d’une expérimentation. M. Philippe Pradal (HOR), Article 6 · lire en contexte
Les 771 interventions de la séance →

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