Scrutin n°2173 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2173 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

15pour
4abst.
54contre

73 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 25 4
Rassemblement National contre 0 15 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Les Républicains contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Christophe Bentz RN contre
Pierrick Berteloot RN contre
Pascale Bordes RN contre
Ian Boucard LR contre
Bertrand Bouyx RE contre
Blandine Brocard Dem contre

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Au mot près Le débat

Ils concernent la réquisition des données de connexion, qui fait l’objet de décisions judiciaires depuis près de deux ans. M. Philippe Latombe (Dem), Après l’article 3 bis AB · lire en contexte
Je voudrais d’abord rappeler le cadre dans lequel nous nous situons : celui d’une expérimentation. M. Philippe Pradal (HOR), Article 6 · lire en contexte
Les 771 interventions de la séance →

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