Scrutin n°2173 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2173 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

15pour
4abst.
54contre

73 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 25 4
Rassemblement National contre 0 15 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Les Républicains contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Christophe Bentz RN contre
Pierrick Berteloot RN contre
Pascale Bordes RN contre
Ian Boucard LR contre
Bertrand Bouyx RE contre
Blandine Brocard Dem contre
Vincent Bru Dem contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Laurence Cristol RE contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Julie Delpech RE abstention
Béatrice Descamps LIOT pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Pierre-Henri Dumont LR contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Marina Ferrari Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE abstention
Philippe Gosselin LR contre
Guillaume Gouffier Valente RE abstention
Frantz Gumbs Dem contre
Timothée Houssin RN contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES pour
Marietta Karamanli SOC pour
Philippe Latombe Dem contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Vincent Ledoux RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Christine Loir RN contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT pour
Naïma Moutchou HOR contre
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Valérie Rabault SOC pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN contre
Thomas Rudigoz RE contre
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE abstention
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Cécile Untermaier SOC pour
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre

74 sur 74

Au mot près Le débat

Ils concernent la réquisition des données de connexion, qui fait l’objet de décisions judiciaires depuis près de deux ans. M. Philippe Latombe (Dem), Après l’article 3 bis AB · lire en contexte
Je voudrais d’abord rappeler le cadre dans lequel nous nous situons : celui d’une expérimentation. M. Philippe Pradal (HOR), Article 6 · lire en contexte
Les 771 interventions de la séance →

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