Adopté Scrutin public ordinaire n°2180 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

48pour

0abst.

0contre

48 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	7
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	6
Rassemblement National	pour	6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	4
Horizons et apparentés	pour	4
Écologiste - NUPES	pour	2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1
Les Républicains	pour	1

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Pascale Bordes	RN	pour
Florent Boudié	RE	pour
Blandine Brocard	Dem	pour
Vincent Bru	Dem	pour
Jean-René Cazeneuve	RE	pour
Clara Chassaniol	RE	pour
Yannick Chenevard	RE	pour

10 sur 49 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ils concernent la réquisition des données de connexion, qui fait l’objet de décisions judiciaires depuis près de deux ans. M. Philippe Latombe Après l’article 3 bis AB · lire en contexte

Je voudrais d’abord rappeler le cadre dans lequel nous nous situons : celui d’une expérimentation. M. Philippe Pradal (HOR), Article 6 · lire en contexte

Les 771 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme