Scrutin n°2180 — adopté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2180 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

48pour
0abst.
0contre

48 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Rassemblement National pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Florent Boudié RE pour
Blandine Brocard Dem pour
Vincent Bru Dem pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Paul Christophe HOR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Raphaël Gérard RE pour
Joël Giraud RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Frantz Gumbs Dem pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Vincent Ledoux RE pour
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Delphine Lingemann Dem pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Philippe Pradal HOR pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Davy Rimane GDR - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN pour
Thomas Rudigoz RE pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE pour
Cécile Untermaier SOC pour

49 sur 49

Au mot près Le débat

Ils concernent la réquisition des données de connexion, qui fait l’objet de décisions judiciaires depuis près de deux ans. M. Philippe Latombe Après l’article 3 bis AB · lire en contexte
Je voudrais d’abord rappeler le cadre dans lequel nous nous situons : celui d’une expérimentation. M. Philippe Pradal (HOR), Article 6 · lire en contexte
Les 771 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 juin Décision — Sénat : adopté
18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111
19 juil. Dépôt d'un projet de loi
19 juil. Convocation d'une CMP
6 oct. Décision de la CMP : Accord
10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58
11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 oct. Saisine du conseil constitutionnel
16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme