Scrutin n°2187 — adopté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2187 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

38pour
0abst.
22contre

60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 24 0 0
Rassemblement National contre 0 11 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 1 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 4 0
Les Républicains pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
David Amiel RE pour
Romain Baubry RN contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Pascale Bordes RN contre
Florent Boudié RE pour
Blandine Brocard Dem pour

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Au mot près Le débat

Je vais essayer, si vous m’autorisez cette expression triviale, de remettre l’église au milieu du village.La première objection porte sur le caractère éventuellement inconstitutionnel de l’expérimentation, en tant qu’elle serait… M. Philippe Pradal (HOR), Article 7 · lire en contexte
Je suis très heureux d’entendre notre collègue Rimane s’exprimer ainsi. Comme vous le savez, nos points de vue s’opposent souvent mais, en l’espèce, nous nous rejoignons autour d’une approche pragmatique.J’ai bien compris que vous… M. Philippe Gosselin (LR), Article 8 ter · lire en contexte
Les 410 interventions de la séance →

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