Scrutin n°2187 — adopté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2187 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

38pour
0abst.
22contre

60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 24 0 0
Rassemblement National contre 0 11 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 1 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 4 0
Les Républicains pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
David Amiel RE pour
Romain Baubry RN contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Pascale Bordes RN contre
Florent Boudié RE pour
Blandine Brocard Dem pour
Vincent Bru Dem pour
Eléonore Caroit RE pour
Émilie Chandler RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Paul Christophe HOR pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Raphaël Gérard RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Michel Guiniot RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Patrick Hetzel LR pour
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Philippe Latombe Dem pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Nicolas Metzdorf RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Nicolas Pacquot RE pour
Didier Paris RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES contre
Davy Rimane GDR - NUPES contre
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN contre
Thomas Rudigoz RE pour
Alexandre Sabatou RN contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Prisca Thevenot RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Cécile Untermaier SOC contre
Annie Vidal RE pour

61 sur 61

Au mot près Le débat

Je vais essayer, si vous m’autorisez cette expression triviale, de remettre l’église au milieu du village.La première objection porte sur le caractère éventuellement inconstitutionnel de l’expérimentation, en tant qu’elle serait… M. Philippe Pradal (HOR), Article 7 · lire en contexte
Je suis très heureux d’entendre notre collègue Rimane s’exprimer ainsi. Comme vous le savez, nos points de vue s’opposent souvent mais, en l’espèce, nous nous rejoignons autour d’une approche pragmatique.J’ai bien compris que vous… M. Philippe Gosselin (LR), Article 8 ter · lire en contexte
Les 410 interventions de la séance →

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