Scrutin n°2192 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2192 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour
0abst.
44contre

57 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 17 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 4 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
David Amiel RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Blandine Brocard Dem contre
Vincent Bru Dem contre

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Au mot près Le débat

Je vais essayer, si vous m’autorisez cette expression triviale, de remettre l’église au milieu du village.La première objection porte sur le caractère éventuellement inconstitutionnel de l’expérimentation, en tant qu’elle serait… M. Philippe Pradal (HOR), Article 7 · lire en contexte
Je suis très heureux d’entendre notre collègue Rimane s’exprimer ainsi. Comme vous le savez, nos points de vue s’opposent souvent mais, en l’espèce, nous nous rejoignons autour d’une approche pragmatique.J’ai bien compris que vous… M. Philippe Gosselin Article 8 ter · lire en contexte
Les 410 interventions de la séance →

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