Scrutin n°2192 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2192 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

13pour
0abst.
44contre

57 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 17 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 4 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
David Amiel RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Blandine Brocard Dem contre
Vincent Bru Dem contre
Émilie Chandler RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Paul Christophe HOR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Delphine Lingemann Dem contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Didier Martin RE contre
Éric Martineau Dem contre
Nicolas Metzdorf RE pour
Naïma Moutchou HOR contre
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Didier Paris RE contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES contre
Davy Rimane GDR - NUPES contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Thomas Rudigoz RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE contre
Cécile Untermaier SOC contre
Annie Vidal RE contre

58 sur 58

Au mot près Le débat

Je vais essayer, si vous m’autorisez cette expression triviale, de remettre l’église au milieu du village.La première objection porte sur le caractère éventuellement inconstitutionnel de l’expérimentation, en tant qu’elle serait… M. Philippe Pradal (HOR), Article 7 · lire en contexte
Je suis très heureux d’entendre notre collègue Rimane s’exprimer ainsi. Comme vous le savez, nos points de vue s’opposent souvent mais, en l’espèce, nous nous rejoignons autour d’une approche pragmatique.J’ai bien compris que vous… M. Philippe Gosselin Article 8 ter · lire en contexte
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