Scrutin n°2194 — adopté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2194 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

31pour
12abst.
6contre

49 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
David Amiel RE pour
Romain Baubry RN abstention
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Blandine Brocard Dem pour
Vincent Bru Dem pour

10 sur 50 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vais essayer, si vous m’autorisez cette expression triviale, de remettre l’église au milieu du village.La première objection porte sur le caractère éventuellement inconstitutionnel de l’expérimentation, en tant qu’elle serait… M. Philippe Pradal (HOR), Article 7 · lire en contexte
Je suis très heureux d’entendre notre collègue Rimane s’exprimer ainsi. Comme vous le savez, nos points de vue s’opposent souvent mais, en l’espèce, nous nous rejoignons autour d’une approche pragmatique.J’ai bien compris que vous… M. Philippe Gosselin (LR), Article 8 ter · lire en contexte
Les 410 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte