Scrutin n°2194 — adopté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2194 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

31pour
12abst.
6contre

49 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
David Amiel RE pour
Romain Baubry RN abstention
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Blandine Brocard Dem pour
Vincent Bru Dem pour
Émilie Chandler RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Paul Christophe HOR pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN abstention
Philippe Gosselin LR abstention
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Frantz Gumbs Dem pour
Benjamin Haddad RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES abstention
Charles Rodwell RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Alexandre Sabatou RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Cécile Untermaier SOC pour

50 sur 50

Au mot près Le débat

Je vais essayer, si vous m’autorisez cette expression triviale, de remettre l’église au milieu du village.La première objection porte sur le caractère éventuellement inconstitutionnel de l’expérimentation, en tant qu’elle serait… M. Philippe Pradal (HOR), Article 7 · lire en contexte
Je suis très heureux d’entendre notre collègue Rimane s’exprimer ainsi. Comme vous le savez, nos points de vue s’opposent souvent mais, en l’espèce, nous nous rejoignons autour d’une approche pragmatique.J’ai bien compris que vous… M. Philippe Gosselin (LR), Article 8 ter · lire en contexte
Les 410 interventions de la séance →

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