Scrutin n°2195 — rejeté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2195 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

9pour
2abst.
66contre

77 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 35 0
Rassemblement National contre 0 17 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 2 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 1
Les Républicains contre 0 4 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Henri Alfandari HOR contre
David Amiel RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Antoine Armand RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Romain Baubry RN contre
Fanta Berete RE contre

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Au mot près Le débat

Madame Untermaier, vous avez évoqué les craintes relatives aux contractuels et rappelé que nous en avons embauché pour les besoins de la justice judiciaire.Que n’ai-je entendu à l’époque, de la part des mêmes ! M. Éric Dupond-Moretti Article 14 · lire en contexte
Je renouvelle mon soutien aux agents de l’administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. M. Romain Baubry (RN), Article 14 · lire en contexte
Les 728 interventions de la séance →

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