Adopté Scrutin public ordinaire n°2244 · 11 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

100pour

7abst.

3contre

110 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	46	2	0
Rassemblement National	pour	28	0	2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	7	0	0
Les Républicains	abstention	1	1	5
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	6	0	0
Horizons et apparentés	pour	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Damien Adam	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Romain Baubry	RN	pour
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour

10 sur 111 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme cela a été exprimé précédemment, il est absolument nécessaire d’engager une réflexion pour revaloriser en catégorie A les postes de greffiers. Mme Cécile Untermaier (SOC), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

L’amendement no 579 me tient particulièrement à cœur parce qu’il concerne le centre pénitentiaire du Gasquinoy à Béziers. Mme Emmanuelle Ménard (NI), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Les 555 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme