Rejeté Scrutin public ordinaire n°2246 · 11 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

18pour

0abst.

123contre

141 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 141 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	60
Rassemblement National	contre	0	34
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	11	0
Les Républicains	contre	0	9
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	4	0
Horizons et apparentés	contre	0	4
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1
Non inscrit	contre	0	1

Nominatif Le vote des 141 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Romain Baubry	RN	contre
Belkhir Belhaddad	RE	contre
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour

10 sur 142 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme cela a été exprimé précédemment, il est absolument nécessaire d’engager une réflexion pour revaloriser en catégorie A les postes de greffiers. Mme Cécile Untermaier Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

L’amendement no 579 me tient particulièrement à cœur parce qu’il concerne le centre pénitentiaire du Gasquinoy à Béziers. Mme Emmanuelle Ménard (NI), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Les 555 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme