Scrutin n°2279 — rejeté /// 12 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2279 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour
1abst.
60contre

75 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 35 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 13 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 12 0
Les Républicains abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem contre
Aurore Bergé RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pierrick Berteloot RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Pascale Bordes RN pour
Chantal Bouloux RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre

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Au mot près Le débat

La crédibilité de tout système pénitentiaire repose sur sa capacité à garantir la sécurité et la sûreté de la détention dans les établissements carcéraux. M. Yoann Gillet (RN), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Je ne sais plus si je dois être optimiste ou pessimiste quant à la manière dont nous avançons sur la question de la régulation carcérale. Mme Elsa Faucillon Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 594 interventions de la séance →

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