Scrutin n°228 — adopté /// 6 octobre 2022
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n°228 · 6 octobre 2022
Adopté
Scrutin public ordinaire n°228 · 6 octobre 2022 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
91 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 91 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
33
0
0
Renaissance
pour
28
0
0
Rassemblement National
pour
11
0
1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
5
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
3
0
0
Les Républicains
pour
2
0
0
Horizons et apparentés
pour
2
0
0
Écologiste - NUPES
pour
2
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 91 députés
92 sur 92
Au mot près Le débat
Le texte que je vous propose d’adopter, sous l’impulsion du groupe Démocrate, concerne un patrimoine essentiel pour notre pays : les forêts.
M. Hubert Ott Discussion générale · lire en contexte
L’accès à la formation professionnelle constitue l’une des grandes priorités de l’action de la majorité présidentielle afin que notre pays atteigne le plein emploi.
M. Bruno Fuchs (Dem), Présentation · lire en contexte
Les 520 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
12 oct.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
10 janv.
Décision — Sénat : adoptée
11 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 déc.
Décision — Sénat : adoptée avec modifications
25 janv.
Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°891 , 98-2
source : scrutin public n°228 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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