Scrutin n°2280 — rejeté /// 12 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2280 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

20pour
2abst.
83contre

105 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 42 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 16 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 14 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 4 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Les Républicains contre 0 1 1
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Bentz RN pour
Aurore Bergé RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Pascale Bordes RN pour

10 sur 106 — afficher tout

Au mot près Le débat

La crédibilité de tout système pénitentiaire repose sur sa capacité à garantir la sécurité et la sûreté de la détention dans les établissements carcéraux. M. Yoann Gillet (RN), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Je ne sais plus si je dois être optimiste ou pessimiste quant à la manière dont nous avançons sur la question de la régulation carcérale. Mme Elsa Faucillon (GDR - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 594 interventions de la séance →

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