Scrutin n°2315 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2315 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

46pour
0abst.
13contre

59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 22 0 0
Rassemblement National contre 1 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Pascale Bordes RN contre
Chantal Bouloux RE pour
Bertrand Bouyx RE pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre

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Au mot près Le débat

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