Scrutin n°2315 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2315 · 13 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

46pour
0abst.
13contre

59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 22 0 0
Rassemblement National contre 1 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Pascale Bordes RN contre
Chantal Bouloux RE pour
Bertrand Bouyx RE pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Philippe Fait RE pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Grégoire de Fournas RN contre
Maud Gatel Dem pour
Hadrien Ghomi RE pour
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN contre
Michel Guiniot RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Vincent Ledoux RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Gisèle Lelouis RN pour
Christophe Marion RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN contre
Naïma Moutchou HOR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Vincent Rolland LR pour
Béatrice Roullaud RN contre
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Hervé Saulignac SOC pour
Mikaele Seo RE pour
Freddy Sertin RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE pour
Prisca Thevenot RE pour
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Éric Woerth RE pour

60 sur 60

Au mot près Le débat

Le proverbe dit « l’église », c’est comme ça.Les cours criminelles départementales ont été instituées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, puis généralisées par la loi du 22 décembre 2021… M. Éric Dupond-Moretti Après l’article 29 · lire en contexte
Comme je l’ai déjà dit, nous pensons, de ce côté-ci de l’hémicycle, qu’une prison n’est pas un bagne, soit le type d’établissement qui représente la vision la plus répressive et malsaine que l’on puisse avoir de l’univers carcéral.Je ne… M. Andy Kerbrat (LFI - NUPES), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte
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