Scrutin n°2335 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2335 · 13 juillet 2023 · projet ou proposition de loi organique

L'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

26pour
11abst.
10contre

47 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 16 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 10
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Caroline Colombier RN abstention
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Fait RE pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Maud Gatel Dem pour
Yoann Gillet RN abstention
Joël Giraud RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN abstention
Michel Guiniot RN abstention
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN abstention
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Emmanuel Lacresse RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Marie Lebec RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Lysiane Métayer RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES contre
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN abstention
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Freddy Sertin RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Cécile Untermaier SOC pour
Annie Vidal RE pour
Caroline Yadan RE pour

48 sur 48

Au mot près Le débat

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