Scrutin n°2396 — adopté /// 19 juillet 2023
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n°2396 · 19 juillet 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2396 · 19 juillet 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'industrie verte
164 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 164 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 64
0
0
pour 34
0
0
contre 0
21
0
pour 18
0
0
abstention 0
0
9
abstention 0
0
4
contre 0
2
2
pour 4
0
0
contre 0
3
0
pour 2
0
0
pour 1
0
0
Au mot près Le débat
L’accord dont nous discutons représente une avancée significative. Toutefois, il est indispensable de souligner un élément préoccupant : la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au…
Mme Sabrina Sebaihi Discussion générale · lire en contexte
Vous examinez aujourd’hui l’accord entre la France et le Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, ainsi que…
Mme Chrysoula Zacharopoulou Présentation · lire en contexte
Les 643 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
16 mai
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
16 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
22 juin
Décision — Sénat : adopté
23 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 juil.
Décision — AN : modifié · scrutin n°2515 scrutin n°2519 scrutin n°2517 scrutin n°2518 scrutin n°2465 scrutin n°2466 scrutin n°2467 scrutin n°2468 scrutin n°2469 scrutin n°2472 scrutin n°2473 scrutin n°2474 scrutin n°2475 scrutin n°2476 scrutin n°2477 scrutin n°2478 scrutin n°2479 scrutin n°2480 scrutin n°2481 scrutin n°2482 scrutin n°2483 scrutin n°2484 scrutin n°2485 scrutin n°2486 scrutin n°2487 scrutin n°2488 scrutin n°2489 scrutin n°2490 scrutin n°2491 scrutin n°2493 scrutin n°2494 scrutin n°2495 scrutin n°2496 scrutin n°2497 scrutin n°2498 scrutin n°2499 scrutin n°2500 scrutin n°2501 scrutin n°2502 scrutin n°2503 scrutin n°2504 scrutin n°2505 scrutin n°2506 scrutin n°2507 scrutin n°2516 scrutin n°2492 scrutin n°2471 scrutin n°2508 scrutin n°2509 scrutin n°2510 scrutin n°2470 scrutin n°2511 scrutin n°2512 scrutin n°2513 scrutin n°2514
24 juil.
Dépôt d'un projet de loi
24 juil.
Convocation d'une CMP
10 oct.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
10 oct.
Décision de la CMP : Accord
11 oct.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°2396 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes