Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2521 · 25 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
41pour
0abst.
62contre
103 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant
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