Scrutin n°2529 — rejeté /// 25 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2529 · 25 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

47pour
0abst.
79contre

126 votants · 126 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 54 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 14 0 0
Rassemblement National pour 14 0 0
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 7 0 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Joël Aviragnet SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour

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Au mot près Le débat

Cet amendement a le mérite de poser une vraie question. Je regrette qu’une nouvelle fois, le ministre n’ait pas répondu, car nous sommes là pour essayer de discuter avec le Gouvernement.L’article L. M. Arthur Delaporte (SOC), Article 1er (suite) · lire en contexte
Il s’agit effectivement d’inscrire de manière automatique les allocataires du RSA, leurs conjoints, concubins ou partenaires unis par un pacte civil de solidarité (pacs), comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

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