Scrutin n°2530 — rejeté /// 25 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2530 · 25 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

22pour
0abst.
68contre

90 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 46 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Rassemblement National pour 7 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Les Républicains contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Céline Calvez RE contre
Victor Catteau RN pour
Paul Christophe HOR contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Christine Decodts RE contre
Julie Delpech RE contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Marina Ferrari Dem contre
Jean-Marie Fiévet RE contre
Philippe Frei RE contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Claire Guichard RE contre
Timothée Houssin RN pour
Servane Hugues RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Brigitte Klinkert RE contre
Amélia Lakrafi RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Marie Lebec RE contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Laurent Leclercq Dem contre
Vincent Ledoux RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Katiana Levavasseur RN pour
Brigitte Liso RE contre
Sylvain Maillard RE contre
Bastien Marchive RE contre
Éric Martineau Dem contre
Graziella Melchior RE contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Paul Molac LIOT pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Serge Muller RN pour
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Michèle Peyron RE contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Jean-François Portarrieu HOR contre
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Cécile Rilhac RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Charles Rodwell RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Vincent Seitlinger LR contre
Freddy Sertin RE contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Philippe Sorez RE contre
David Taupiac LIOT pour
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric Zgainski Dem contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

91 sur 91

Au mot près Le débat

Cet amendement a le mérite de poser une vraie question. Je regrette qu’une nouvelle fois, le ministre n’ait pas répondu, car nous sommes là pour essayer de discuter avec le Gouvernement.L’article L. M. Arthur Delaporte Article 1er (suite) · lire en contexte
Il s’agit effectivement d’inscrire de manière automatique les allocataires du RSA, leurs conjoints, concubins ou partenaires unis par un pacte civil de solidarité (pacs), comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail. M. Pierre Dharréville Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte