Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2530 · 25 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
22pour
0abst.
68contre
90 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →