Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2542 · 26 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
40pour
12abst.
88contre
140 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant
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