Scrutin n°2554 — rejeté /// 28 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2554 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

22pour
1abst.
91contre

114 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 53 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 0
Les Républicains contre 0 11 0
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 6 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Rassemblement National pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
David Amiel RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Xavier Batut HOR contre
Thibault Bazin LR contre
Anne Bergantz Dem contre

10 sur 115 — afficher tout

Au mot près Le débat

Aux termes de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, un rapport sur les dispositions relatives à l’offre raisonnable d’emploi devait être remis dans les six mois suivant la… M. Hadrien Clouet Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’amendement no 183, présenté par M. Juvin au nom du groupe Les Républicains, propose de fixer la durée d’activité hebdomadaire minimum des bénéficiaires du RSA en fonction du diagnostic de leur situation individuelle et prévoit la… M. Paul Christophe (HOR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 726 interventions de la séance →

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