Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2554 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
22pour
1abst.
91contre
114 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant
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