Adopté
Scrutin public ordinaire n°2556 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
86pour
2abst.
26contre
114 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant
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