Scrutin n°2556 — adopté /// 28 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2556 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

86pour
2abst.
26contre

114 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 54 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
Les Républicains pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 6 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 5 0
Écologiste - NUPES contre 1 4 0
Rassemblement National contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Clémentine Autain LFI - NUPES contre
Xavier Batut HOR pour
Thibault Bazin LR pour

10 sur 115 — afficher tout

Au mot près Le débat

Aux termes de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, un rapport sur les dispositions relatives à l’offre raisonnable d’emploi devait être remis dans les six mois suivant la… M. Hadrien Clouet Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’amendement no 183, présenté par M. Juvin au nom du groupe Les Républicains, propose de fixer la durée d’activité hebdomadaire minimum des bénéficiaires du RSA en fonction du diagnostic de leur situation individuelle et prévoit la… M. Paul Christophe (HOR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 726 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte