Scrutin n°2560 — rejeté /// 28 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2560 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

34pour
0abst.
47contre

81 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 34 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Philippe Ballard RN pour
Thibault Bazin LR contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Anne Bergantz Dem contre
Florent Boudié RE contre
Céline Calvez RE contre
Victor Catteau RN pour

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Au mot près Le débat

Aux termes de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, un rapport sur les dispositions relatives à l’offre raisonnable d’emploi devait être remis dans les six mois suivant la… M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’amendement no 183, présenté par M. Juvin au nom du groupe Les Républicains, propose de fixer la durée d’activité hebdomadaire minimum des bénéficiaires du RSA en fonction du diagnostic de leur situation individuelle et prévoit la… M. Paul Christophe (HOR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 726 interventions de la séance →

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