Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2560 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
34pour
0abst.
47contre
81 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant
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