Scrutin n°2560 — rejeté /// 28 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2560 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

34pour
0abst.
47contre

81 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 34 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Philippe Ballard RN pour
Thibault Bazin LR contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Anne Bergantz Dem contre
Florent Boudié RE contre
Céline Calvez RE contre
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Paul Christophe HOR contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Alexis Corbière LFI - NUPES pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Christine Decodts RE contre
Arthur Delaporte SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Philippe Frei RE contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Nadia Hai RE contre
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Alexis Izard RE contre
Philippe Juvin LR contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Stéphanie Kochert HOR contre
Amélia Lakrafi RE contre
Virginie Lanlo RE contre
Hélène Laporte RN non-votant
Mohamed Laqhila Dem contre
Marie Lebec RE contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Julie Lechanteux RN pour
Vincent Ledoux RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Didier Le Gac RE contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Didier Lemaire HOR contre
Christine Le Nabour RE contre
Christine Loir RN pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Frédéric Maillot GDR - NUPES pour
Matthieu Marchio RN pour
Emmanuelle Ménard NI contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Michèle Peyron RE contre
François Piquemal LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE pour
Stéphanie Rist RE contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Freddy Sertin RE contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Huguette Tiegna RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre

82 sur 82

Au mot près Le débat

Aux termes de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, un rapport sur les dispositions relatives à l’offre raisonnable d’emploi devait être remis dans les six mois suivant la… M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’amendement no 183, présenté par M. Juvin au nom du groupe Les Républicains, propose de fixer la durée d’activité hebdomadaire minimum des bénéficiaires du RSA en fonction du diagnostic de leur situation individuelle et prévoit la… M. Paul Christophe (HOR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 726 interventions de la séance →

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