Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2586 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
18pour
7abst.
33contre
58 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →