Scrutin n°2603 — adopté /// 29 septembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2603 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

39pour
0abst.
23contre

62 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 31 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Rassemblement National contre 0 9 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Céline Calvez RE pour
Victor Catteau RN contre
Clara Chassaniol RE pour
Paul Christophe HOR pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Christine Decodts RE pour

10 sur 63 — afficher tout

Au mot près Le débat

Quelle est la genèse de cet article ? Il y a quatre ans, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, un appel à projets « 100 % inclusion » a été lancé afin de repérer les publics qualifiés d’invisibles – je n’aime pas ce… M. Olivier Dussopt Article 6 · lire en contexte
Les arguments avancés à l’instant par M. le rapporteur et par M. le ministre sont intéressants parce que nous les avons déjà entendus en commission. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 5 · lire en contexte
Les 867 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte