Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2620 · 3 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
38pour
3abst.
47contre
88 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant
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