Scrutin n°2627 — rejeté /// 3 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2627 · 3 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

97pour
3abst.
103contre

203 votants · 200 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 203 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 69 0
Rassemblement National pour 38 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 27 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 20 1
Horizons et apparentés contre 0 10 0
Les Républicains contre 3 4 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 8 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 8 0 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0

Nominatif Le vote des 203 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Joël Aviragnet SOC pour
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour

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Au mot près Le débat

J’ajouterai trois arguments à ceux de M. le rapporteur – que bien évidemment je partage.Tout d’abord, nous sommes bien conscients des spécificités de l’économie en outre-mer et conscients aussi que d’un territoire ultramarin à l’autre, les… M. Olivier Dussopt Article 11 · lire en contexte
J’ai l’impression d’un dialogue de sourds. Ce n’est pas la première fois que nous abordons ici l’adaptation normative. Mme Emeline K/Bidi (GDR - NUPES), Article 11 · lire en contexte
Les 489 interventions de la séance →

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