Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2627 · 3 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
97pour
3abst.
103contre
203 votants · 200 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 1 non-votant
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