Scrutin n°2666 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2666 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

20pour
1abst.
48contre

69 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 31 0
Rassemblement National pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Les Républicains pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre

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Au mot près Le débat

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Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
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