Scrutin n°2666 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2666 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

20pour
1abst.
48contre

69 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 31 0
Rassemblement National pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Les Républicains pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Agnès Carel HOR contre
Clara Chassaniol RE contre
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Hendrik Davi LFI - NUPES abstention
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Philippe Gosselin LR pour
Perrine Goulet Dem contre
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Victor Habert-Dassault LR pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Éric Poulliat RE contre
Véronique Riotton RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Violette Spillebout RE contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Christopher Weissberg RE contre

70 sur 70

Au mot près Le débat

Hier, vous vous êtes fait le porte-parole des associations qui condamnent farouchement le référentiel : il faut vérifier l’âge des internautes, disiez-vous, quoi qu’il en coûte pour la vie privée – les conditions du respect de cette… M. Jean-Noël Barrot Article 2 · lire en contexte
Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 475 interventions de la séance →

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