Scrutin n°2667 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2667 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

17pour
0abst.
60contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 29 0
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Les Républicains contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre

10 sur 78 — afficher tout

Au mot près Le débat

Hier, vous vous êtes fait le porte-parole des associations qui condamnent farouchement le référentiel : il faut vérifier l’âge des internautes, disiez-vous, quoi qu’il en coûte pour la vie privée – les conditions du respect de cette… M. Jean-Noël Barrot Article 2 · lire en contexte
Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 475 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte