Scrutin n°2667 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2667 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

17pour
0abst.
60contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 29 0
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Les Républicains contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Agnès Carel HOR contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Perceval Gaillard LFI - NUPES contre
Philippe Gosselin LR contre
Perrine Goulet Dem contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Victor Habert-Dassault LR contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Laurent Jacobelli RN pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Éric Poulliat RE contre
Véronique Riotton RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC contre
Violette Spillebout RE contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Léo Walter LFI - NUPES contre
Christopher Weissberg RE contre

78 sur 78

Au mot près Le débat

Hier, vous vous êtes fait le porte-parole des associations qui condamnent farouchement le référentiel : il faut vérifier l’âge des internautes, disiez-vous, quoi qu’il en coûte pour la vie privée – les conditions du respect de cette… M. Jean-Noël Barrot Article 2 · lire en contexte
Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 475 interventions de la séance →

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