Scrutin n°2668 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2668 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

17pour
0abst.
46contre

63 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 31 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 8 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains contre 0 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre

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Au mot près Le débat

Hier, vous vous êtes fait le porte-parole des associations qui condamnent farouchement le référentiel : il faut vérifier l’âge des internautes, disiez-vous, quoi qu’il en coûte pour la vie privée – les conditions du respect de cette… M. Jean-Noël Barrot Article 2 · lire en contexte
Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
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