Scrutin n°2668 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2668 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

17pour
0abst.
46contre

63 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 31 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 8 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains contre 0 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Fanta Berete RE contre
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE contre
Agnès Carel HOR contre
Clara Chassaniol RE contre
Mireille Clapot RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Sylvain Maillard RE contre
Christophe Marion RE contre
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Caroline Parmentier RN pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Christophe Plassard HOR contre
Éric Poulliat RE contre
Véronique Riotton RE contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Violette Spillebout RE contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Christopher Weissberg RE contre

64 sur 64

Au mot près Le débat

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