Rejeté Scrutin public ordinaire n°2770 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

23pour

0abst.

45contre

68 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	12	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	8
Rassemblement National	contre	0	5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	4	0
Horizons et apparentés	contre	0	4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0
Les Républicains	contre	0	1

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·e	Groupe	Voix
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre
Éric Bothorel	RE	contre
Chantal Bouloux	RE	contre
Mickaël Bouloux	SOC	pour
Soumya Bourouaha	GDR - NUPES	pour
Anthony Brosse	RE	contre

10 sur 69 — afficher tout

Au mot près Le débat

Mme Le Hénanff a eu raison de saluer votre travail, monsieur Latombe : avec celui d’autres députés et de plusieurs sénateurs, il a conduit à l’adoption mercredi soir d’un amendement sous-amendé de Mme la rapporteure relatif à la protection… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis B · lire en contexte

L’amendement de Mme Le Hénanff ne correspond pas à celui que j’avais déposé en commission spéciale. M. Philippe Latombe (Dem), Article 10 bis B · lire en contexte

Les 464 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

10 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

5 juil. Décision — Sénat : adopté

7 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

17 oct. Décision — AN : modifié · scrutin n°2796, 360-77

18 oct. Dépôt d'un projet de loi

18 oct. Convocation d'une CMP

27 mars Décision de la CMP : Accord

2 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

10 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

19 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme