Scrutin n°2772 — rejeté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2772 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

8pour
2abst.
19contre

29 votants · 27 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 14 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 29 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 12 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 2
Écologiste - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 29 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Anne Genetet RE contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Marietta Karamanli SOC pour
Stéphanie Kochert HOR contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Brigitte Liso RE contre
Sylvain Maillard RE contre
Denis Masséglia RE contre
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Jimmy Pahun Dem contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Hervé Saulignac SOC pour
Bruno Studer RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour

30 sur 30

Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
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