Scrutin n°2775 — rejeté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2775 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

16pour
0abst.
27contre

43 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 16 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Rassemblement National pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Éric Bothorel RE contre
Agnès Carel HOR contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE pour

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Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
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